L’importance de l'audit énergétique pour les copropriétés

L’audit énergétique devient un sujet de plus en plus important pour les copropriétés Françaises. Avec les enjeux environnementaux préoccupants et les incitations gouvernementales,en tant que propriétaire/investisseur il est crucial de comprendre en quoi consiste cet audit et quelles sont ses obligations légales.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une analyse détaillée des consommations d’énergie d’un bâtiment. Il permet d’identifier les points faibles en termes de performance énergétique et de proposer des solutions pour réduire la consommation et améliorer l’efficacité énergétique. Cette évaluation porte sur plusieurs aspects du bâtiment, notamment l’isolation, le système de chauffage, la ventilation et les équipements électriques.

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Pourquoi un audit énergétique est-il nécessaire ?

L’audit énergétique est essentiel pour plusieurs raisons :

Réduire les coûts énergétiques : En identifiant les sources de gaspillage et de fuites énergétiques, les copropriétés peuvent mettre en place des actions pour réduire leur consommation et, par conséquent, leurs factures d’énergie.
Améliorer le confort des résidents : Une meilleure isolation et un système de chauffage plus efficace améliorent le confort thermique des habitants.
Valoriser le patrimoine immobilier : Un bâtiment performant sur le plan énergétique a une valeur supérieure sur le marché immobilier.
Répondre aux obligations légales : La loi impose désormais aux copropriétés de réaliser un audit énergétique sous certaines conditions.

Les obligations de l’audit énergétique pour les copropriétés

Depuis 2012, la loi Grenelle II impose aux copropriétés de plus de 50 lots, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2001, de réaliser un audit énergétique. Cette obligation a été renforcée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, qui fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations énergétiques.

L’audit énergétique a été rendu obligatoire pour les copropriétés de 50 lots et plus, équipées d’un chauffage ou d’un système de refroidissement collectif, par l’arrêté du 28 février 2013. Cette obligation s’appliquait entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Depuis le 1er janvier 2017, l’audit énergétique n’est plus obligatoire pour les copropriétés, mais il reste fortement recommandé pour identifier les améliorations possibles et réaliser des économies d’énergie à long terme.

Quels bâtiments sont concernés ?

Tous les bâtiments sont concernés par l’audit énergétique même s’il n’est pas obligatoire. A contrario, depuis le 1er janvier 2024 le DPE est rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. AUssi, les parties de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 doivent réaliser un DPE collectif.

Fréquence de l’audit énergétique

Il est intéressant de réaliser un audit énergétique tous les 10 ans. Cependant, si des travaux significatifs améliorant la performance énergétique ont été effectués, un nouvel audit peut être réalisé pour évaluer l’impact de ces travaux selon les décisions prises en assemblée générale.

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Comment réaliser un audit énergétique ?

Concertation et sous-traitance

Pour réaliser un audit énergétique, les copropriétaires doivent d’abord obtenir l’accord de la majorité simple lors d’une assemblée générale. Ensuite, un professionnel qualifié est sélectionné pour effectuer des mesures et analyses détaillées des performances énergétiques du bâtiment.

Ce processus inclut l’examen des parties communes, de la chaufferie, et de certains logements individuels. Le professionnel propose ensuite des travaux de rénovation, qui doivent également être votés en assemblée générale

Le rôle du syndic

Le syndic de copropriété joue un rôle crucial dans la gestion de l’audit énergétique. Il doit coordonner les différentes étapes de l’audit, choisir le professionnel chargé de réaliser l’audit et organiser les réunions d’information et les assemblées générales. Il est également responsable de la mise en œuvre des travaux recommandés par l’audit.

Étapes de l’audit énergétique

Collecte des données : Le professionnel recueille toutes les données relatives à la consommation énergétique du bâtiment, y compris les factures d’énergie, les plans du bâtiment et les caractéristiques techniques des équipements.
Analyse de la consommation : Il analyse ensuite ces données pour identifier les principales sources de consommation et de déperdition énergétique.
Visite du bâtiment : Une visite sur site est nécessaire pour vérifier l’état des équipements, l’isolation, les systèmes de chauffage, etc.
Rapport d’audit : Un rapport détaillé est rédigé, incluant les points faibles du bâtiment et des recommandations pour améliorer la performance énergétique.

Exemple d’une synthèse d’audit énergétique

Financer un audit énergétique

Le coût d’un audit énergétique peut varier en fonction de la taille et de la complexité du bâtiment.Le coût d’un audit énergétique varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de lots, le système de chauffage, et la complexité architecturale. Il est conseillé de comparer plusieurs devis pour choisir le meilleur rapport qualité-prix. Les copropriétés peuvent également bénéficier d’aides financières, comme MaPrimeRénov’, à condition de réaliser un audit énergétique préalable

Cependant, il existe d’autres aides financières pour les copropriétés souhaitant réaliser un audit énergétique :

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour la réalisation de l’audit.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : Les fournisseurs d’énergie peuvent financer une partie des travaux d’audit dans le cadre de leurs obligations d’économies d’énergie.
L’Éco-PTZ Collectif : Un prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique, y compris l’audit énergétique.

Les travaux suite à l’audit énergétique

L’audit énergétique fournit des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Parmi les travaux couramment recommandés, on trouve :

L’isolation thermique : Isolation des murs, des toits et des planchers pour réduire les déperditions de chaleur.
Le remplacement des systèmes de chauffage : Installer des systèmes plus performants et moins énergivores, comme les pompes à chaleur.
L’amélioration de la ventilation : Mettre en place des systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour améliorer la qualité de l’air intérieur.
Le changement des fenêtres : Installer des fenêtres à double vitrage pour améliorer l’isolation.

Ces travaux, bien que coûteux, sont souvent rentabilisés par les économies d’énergie réalisées et les aides financières disponibles.

Comparaison entre l’audit énergétique et le DPE

Définition et cadre légal

Le DPE est un diagnostic qui évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Contrairement à l’audit énergétique, le DPE est principalement informatif et ne propose pas de travaux spécifiques. Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, le DPE collectif est devenu obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 1er janvier 2024, et pour celles de 50 à 200 lots à partir du 1er janvier 2025.

Utilité et avantages

Le DPE permet aux copropriétaires de connaître la performance énergétique de leur immeuble et de sensibiliser les résidents aux économies d’énergie possibles. Bien qu’il ne soit pas aussi détaillé qu’un audit énergétique, le DPE reste un outil précieux pour planifier des améliorations énergétiques globales pouvant ainsi augmenter la note individuelle de chaque logement et par conséquent valoriser le bien immobilier.

Bien que l’audit énergétique ne soit plus obligatoire pour les copropriétés depuis 2017, il reste un outil précieux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le DPE, quant à lui, est devenu progressivement obligatoire pour les grandes copropriétés et joue un rôle important dans la sensibilisation et l’information des copropriétaires. En combinant ces deux diagnostics, les copropriétés peuvent non seulement se conformer aux obligations légales, mais aussi réaliser des économies d’énergie et valoriser leur patrimoine immobilier.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un audit énergétique pour les copropriétés ?

Un audit énergétique est une évaluation détaillée de la consommation d’énergie d’un bâtiment. Il identifie les points faibles en termes de performance énergétique et propose des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique.

Quelles sont les obligations légales pour les copropriétés en matière d’audit énergétique ?

Les copropriétés de plus de 50 lots, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2001, sont tenues de réaliser un audit énergétique. Cette obligation est renforcée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Comment financer un audit énergétique ?

Il existe plusieurs aides financières pour les copropriétés souhaitant réaliser un audit énergétique, notamment le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et l’Éco-PTZ Collectif.

Quels sont les travaux recommandés suite à un audit énergétique ?

Parmi les travaux couramment recommandés, on trouve l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage, l’amélioration de la ventilation et le changement des fenêtres.

Comment se déroule un audit énergétique ?

Un audit énergétique comprend plusieurs étapes : collecte des données, analyse de la consommation, visite du bâtiment et rédaction d’un rapport détaillé avec des recommandations pour améliorer la performance énergétique.

Quel est le rôle du syndic dans la réalisation d’un audit énergétique ?

Le syndic de copropriété coordonne les différentes étapes de l’audit, choisit le professionnel chargé de réaliser l’audit, organise les réunions d’information et les assemblées générales, et est responsable de la mise en œuvre des travaux recommandés.

Sources :