Les charges de copropriété sont les sommes à payer par un propriétaire d’un bien immobilier en copropriété pour l’entretien, les réparations, et le fonctionnement des parties communes de l’immeuble. Ces charges sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la quote-part de chacun dans la copropriété.

Caractéristiques des charges de copropriété

Types de charges

• Charges générales : Elles concernent l’entretien et la conservation de l’immeuble, ainsi que le fonctionnement des services communs (ascenseur, éclairage des parties communes, entretien des espaces verts, etc.). Ces charges sont réparties proportionnellement aux tantièmes de copropriété de chaque lot.
• Charges spéciales : Elles concernent les équipements et services collectifs dont les coûts sont répartis entre les copropriétaires bénéficiaires, en fonction de l’utilité que ces équipements et services représentent pour chaque lot (chauffage collectif, eau chaude sanitaire, etc.).

Charges récupérables

• Définition : Une partie des charges de copropriété, appelées « charges récupérables », peut être mise à la charge du locataire par le propriétaire bailleur. Les charges récupérables sont définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
• Exemples: Elles comprennent essentiellement les dépenses liées à l’entretien courant de l’immeuble, aux menues réparations des parties communes, et aux services dont le locataire bénéficie directement (éclairage des parties communes, ascenseur, entretien des espaces verts, eau froide, etc.).

Répartition des charges

• Règlement de copropriété : La répartition des charges est déterminée par le règlement de copropriété, qui précise les quotes-parts de chaque lot pour les charges générales et spéciales.
• Assemblée générale: Les copropriétaires votent en assemblée générale pour approuver les budgets prévisionnels des charges et les répartitions proposées.

Gestion des charges

• Syndic de copropriété : Le syndic de copropriété est chargé de la gestion administrative et financière des charges de copropriété. Il élabore les budgets, collecte les contributions des copropriétaires, et règle les dépenses.
• Appels de fonds : Le syndic émet périodiquement des appels de fonds pour collecter les contributions des copropriétaires. Les appels peuvent être trimestriels, semestriels, ou annuels.

Processus de paiement et répartition

1. Établissement du budget : Le syndic prépare le budget prévisionnel des charges pour l’année à venir, incluant les dépenses courantes et les travaux prévus.
2. Vote en assemblée générale : Les copropriétaires votent sur le budget et les appels de fonds lors de l’assemblée générale annuelle.
3. Appels de fonds : Le syndic émet des appels de fonds selon le budget approuvé, et les copropriétaires paient leurs contributions aux échéances fixées.
4. Régularisation annuelle : En fin d’année, une régularisation des charges est effectuée pour ajuster les appels de fonds aux dépenses réelles.

Obligations des parties

Copropriétaire Bailleur

• Paiement des charges : Le copropriétaire doit s’acquitter des charges de copropriété conformément aux appels de fonds du syndic.
• Répercussion des charges récupérables : Il peut répercuter les charges récupérables sur son locataire, en justifiant les montants par des documents détaillés.

Locataire

Paiement des charges récupérables : Le locataire doit rembourser les charges récupérables au bailleur, généralement en provision avec régularisation annuelle basée sur les dépenses réelles.

Les charges de copropriété sont essentielles au bon fonctionnement et à l’entretien des parties communes des immeubles en copropriété. Leur gestion rigoureuse par le syndic, leur répartition équitable entre copropriétaires, et la possibilité de répercuter une partie de ces charges sur les locataires (charges récupérables) assurent une maintenance continue et un cadre de vie agréable pour tous les occupants de l’immeuble.